Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Abonnements 2018/19
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Siège Social:
SASP FC LORIENT
Stade Du Moustoir
56323 LORIENT CEDEX
TEL : 02 97 35 15 00 FAX: 02 97 35 15 02
N°SIRET 401 741 459 00010

Télécharger les conditions générales de vente des abonnements pour la saison 2018-19

Conditions générales de vente Billetterie
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Les sites Boutique.fclweb.fr et Billetterie.fclweb.fr sont la propriété du FC LORIENT en leur totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers les sites sont autorisées sans demandes spécifiques.

Siège Social:
SASP FC LORIENT
Stade Du Moustoir
56323 LORIENT CEDEX
TEL : 02 97 35 15 00 FAX: 02 97 35 15 02
N°SIRET 401 741 459 00010

1. Définitions

  • ABONNEMENT : Support unique offrant un droit d’accès à son titulaire, dénommé ABONNE ou à la personne à laquelle ce dernier l’a cédé dans les conditions de l’article 5.2, à différents matchs du club se déroulant au Stade, les matchs concernés étant précisés selon l’offre choisie à l’article 3. L’Abonnement est en principe matérialisé par une carte nominative et personnelle.
  • ACHETEUR : Personne physique ou morale qui achète un Titre d’Accès.
  • BILLET : Support permettant l’accès au Stade pour 1 (un) match donné joué à domicile par le club. Il peut prendre la forme d’un billet thermique ou d’un e-Ticket.
  • BILLETTERIE: Désigne la billetterie physique du club où l’acheteur peut venir acheter un Titre d’accès. Stade du Moustoir – Tribune B&B Hôtels - Lorient
  • CLUB : FC Lorient – Espace FCL – Kerlir – CS 30131 – 56271 PLOEMEUR Cedex
  • DÉTENTEUR : Personne physique qui bénéficie d’un Titre d’Accès et en est porteur au moment du match.
  • MATCH : Rencontre amicale ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) disputée au Stade par le Club pour laquelle il est délivré un Titre d’accès. Les animations d’avant match ou rencontres de lever de rideau sont assimilées au Match.
  • SAISON : Elle se déroule du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019
  • SITE INTERNET : www.fclweb.fr
  • STADE : Stade du Moustoir Yves Allainmat – 56100 LORIENT
  • TITRE D’ACCÈS : Titre qui donne accès aux matchs disputés par le club au Stade dans le cadre de rencontres ou tournois amicaux ou des différentes compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel (LFP), la Fédération Française de Football (FFF) ou l’Union Européenne des Associations de Football (UEFA) au cours de la Saison.
  • Ce Titre d’Accès prend en principe la forme d’un BILLET ou d’une carte d’ABONNEMENT.
  • E-TICKET : Type de BILLET adressé à l’ACHETEUR et/ou au DETENTEUR sous format électronique devant, pour pouvoir permettre l’accès de son DETENTEUR au stade, être imprimé sur du papier A4.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de Titres d’accès par le Club, FC Lorient, à l’Acheteur, quel que soit le canal de vente utilisé, ainsi que les modalités d’utilisation de ces derniers par l’Acheteur ou le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s).

Les CGV s’appliquent intégralement et sans réserve à tout Acheteur ou Détenteur d’un Titre d’Accès, et sont opposables à ces derniers, dès la date d’achat de ce Titre et jusqu’au 30 juin 2018 pour les détenteurs d’un abonnement.

Elles sont disponibles en ligne sur le Site Internet.

Un extrait de ces CGV figure en outre sur les Billets vendus par le Club.

L’Acheteur se porte garant du respect des présentes conditions générales de vente et d’utilisation par le ou les Détenteur(s) du ou des Titre(s) d’accès délivré(s) à l’occasion de cette demande.

A cet effet il s’engage notamment à informer lesdits Détenteurs des présentes Conditions et à les faire respecter.

3. Offre de billetterie

3.1. Dispositions générales

3.1.1. Prix et tarifs des Titres d’accès

Les prix des titres d’accès sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de gestion et d’envoi.

Ils sont fixés par le Club en fonction de la catégorie des places auxquelles ils donnent accès et de la typologie de l’Acheteur. Différents types de tarifs peuvent être proposés selon les rencontres.

Cette grille tarifaire est disponible sur le site Internet (www.fclweb.fr) ainsi qu’à la billetterie du club (02.97.35.27.00) ainsi que chez nos revendeurs agréés (réseaux France Billet et Ticketnet)

Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’achat.

3.1.2. Tarifs réduits

Dans la limite fixée par le Club, certains titres d’accès peuvent donner lieu à l’application de tarifs réduits pour les catégories de personnes listées ci-dessous :

  • Personnes de moins de 18 ans à la date d’achat du titre d’accès
  • Etudiants
  • Personnes justifiant d’une carte d’invalidité à plus de 80 %

Afin de bénéficier de ces tarifs réduits, l’Acheteur devra présenter les documents suivants lors de sa venue au Stade :

  • Pour les personnes de moins de 18 ans : copie de la Carte Nationale d’Identité
  • Pour les étudiants : la carte étudiante
  • Pour les invalides : copie de la carte d’invalidité

3.1.3. Dates de commercialisation

Les dates de commercialisation des différentes formules (billet, abonnement) définies ci-après sont fixées par le Club et peuvent, le cas échéant, être différentes selon les canaux de distribution.

Celles-ci sont disponibles sur le site Internet (www.fclweb.fr) et à la billetterie du club. Elles peuvent également être communiquées par téléphone au 02.97.35.27.00.

Les dates de commercialisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans que la responsabilité du club ne puisse être engagée.

3.1.4. Sectorisation du stade

L’offre de billetterie, sauf dispositions contraires, ne s’applique pas au secteur réservé aux supporters visiteurs.

3.1.5. Attribution des places

Sous réserve de dispositions contraires, l’Acheteur peut, au moment où il achète son titre d’accès, choisir sa place parmi les places encore disponibles dans la catégorie à laquelle son titre d’accès lui donnera droit.

Le Club se réserve la possibilité, à tout moment et de manière exceptionnelle, de modifier l’emplacement auquel un titre d’accès donne droit, notamment lorsque cette modification est nécessaire pour des impératifs d’organisation et de sécurité, en application des règlements de certaines compétitions, des exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade ou de la survenance d’un cas de force majeure.

Le Club informera, le cas échéant, par tout moyen à sa disposition et dans les meilleurs délais, d’une telle modification.

Dans le cas où l’Acheteur aurait acquis plusieurs titres d’accès dans le même secteur et la même catégorie de prix, le Club fera ses meilleurs efforts, dans la limite des places disponibles et considérant les impératifs d’organisation et de sécurité, pour que les places soient situées côte à côte.

3.2. Dispositions spécifiques aux billets

3.2.1. Supports

Les Billets sont soit :

  • édités sur support papier thermique composé de 2 parties détachables : « billets papier » ;
  • adressés sous format électronique : « e-Tickets ».

3.2.2. Formules de commercialisation

Le club définit chacune des formules de commercialisation ainsi que le nombre de billets disponibles pour chaque formule et pour chaque match.

La vente de Billet(s) est réalisée, dans la limite des places disponibles, par secteur et par catégorie de prix.

Le club se réserve le droit de commercialiser des titres donnant accès à un match dans le cadre d’une formule package en association avec la vente de titres donnant accès à un ou plusieurs autres matchs ou en association avec la vente de produits dérivés.

3.2.3. Nombre de billets maximum

Le Club se réserve le droit de limiter le nombre de Billets disponibles par Acheteur selon les Matchs et/ou les Secteurs et de prévoir un nombre minimum de place au tarif plein par commande.

Dans ce cas, si un Acheteur parvient à obtenir, en violation des présentes CGV, plus de Billets pour une même rencontre, le Club sera alors en droit d’annuler une partie ou l’ensemble des ventes conclues avec cet Acheteur qui devra le cas échéant restituer une partie ou l’ensemble des Billets achetés.

3.2.4. Billetterie nominative

Les titres d’accès achetés sont nominatifs et strictement personnels. Les Billets peuvent comporter l’identité de l’Acheteur, ainsi que le nom du Détenteur pour les « e-tickets » en fonction des mesures sécuritaires imposées au Club pas les autorités.

4. Procédure d'achat

4.1. Canaux de distribution

L’achat des titres d’accès (billet ou abonnement) peut se faire notamment :

  • Sur le site Internet du club www.fclweb.fr
  • Auprès du Pôle Grand Public du club : Billetterie/Boutique – Tribune Sud – Stade du Moustoir – Lorient, les jours de match
  • En boutique Officielle : 35 Rue du Port - Lorient
  • Via le réseau d’un ou plusieurs distributeurs : ticketnet ou francebillet.

Une liste exhaustive des canaux de distribution des Billets peut être obtenue sur demande auprès du Club (par mail sur billetterie@fclweb.fr ou par courrier au FC Lorient – Espace FCL – Kerlir – CS 30131 – 56271 – Ploemeur Cedex). Seuls ceux figurant sur cette liste sont habilités à proposer des Billets et ce, à l’exclusion de tout autre.

Le club se réserve le droit de limiter les canaux de distribution selon les matchs.

4.2. Procédure d’achat pour un Détenteur mineur de moins de 10 ans

L’achat d’un Titre d’Accès pour un mineur de moins de 10 ans est subordonné à l’achat d’un Titre d’Accès pour une personne majeure dans la même tribune.

Le Club déconseille aux parents d’emmener au stade des enfants de moins de 2 ans.

4.3. Procédure d’achat pour une personne morale

Une personne morale peut acheter un (ou plusieurs) titre(s) d’accès, dans la limite des disponibilités, par l’intermédiaire de son représentant légal ou de toute personne dûment habilitée à cet effet.

La personne morale qui achète un titre d’accès s’engage :

  • à connaître l’identité du Détenteur du titre d’accès et à la communiquer au club à première demande.
  • à faire respecter par le Détenteur du titre d’accès les termes des présentes CGV.

La personne morale sera responsable de toute violation des présentes CGV par le Détenteur d’un titre d’accès acheté par cette dernière.

4.4. Moyens et modalités de paiement

Les moyens de paiement autorisés sont :

  • Sur le site Internet du club : carte bancaire.
  • A la billetterie/boutique stade : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, …), espèces.
  • A la boutique Officielle : carte bancaire et espèces.

Les différents moyens de paiement acceptés par chacun des autres points de vente seront précisés par ces derniers.

Pour un achat de Billet(s), le règlement s’effectue à la commande, en une seule fois et pour son montant total.

Le site Internet du Club bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle, sans qu’aucun intermédiaire ne puisse avoir accès à ces informations.

4.5. Modalités d’obtention des titres d’accès achetés à distance

Les modalités d’obtention des titres d’accès achetés à distance soumises au choix de l’Acheteur selon la nature du titre d’accès (Billet papier, e-Ticket ou Abonnement) sont les suivantes :

• Retrait à la billetterie du club :

L’Acheteur peut retirer le ou les titres d’accès (billet papier ou carte d’Abonnement) à la billetterie du club. Pour ce faire, il devra présenter une pièce d’identité correspondant au nom sous lequel la réservation a été faite ainsi que le numéro de réservation communiqué au moment de l’achat. A défaut, les titres d’accès ne pourront être délivrés.

Les informations énoncées par l’Acheteur concernant l’adresse d’expédition engagent celui-ci. A ce titre, le Club ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire. Par ailleurs, le Club ne pourra être tenu pour responsable d’une éventuelle défaillance du prestataire chargé de l’expédition.

Si le délai entre la date de réservation et la date de la rencontre est inférieure à 5 jours ouvrés, l’Acheteur n’aura pas la possibilité de bénéficier d’une expédition à domicile de son (ou ses) titre(s) d’accès.

Le Club se réserve en outre le droit, notamment pour des raisons liées à la bonne organisation des rencontres, de modifier le délai susmentionné ou supprimer cette possibilité pour certains Matchs.

• Impression à domicile (e-ticket uniquement)

L’Acheteur pourra télécharger son titre d’accès sur la billetterie en ligne et devra l’imprimer à domicile.

Les e-tickets doivent être imprimés sur du papier A4 blanc et vierge, sans modification de la taille d’impression, avec une imprimante à jet d’encre ou laser. Aucun autre support n’est valable. L’Acheteur devra veiller à ce que l’impression soit la plus nette possible. En cas de mauvaise impression, il est recommandé d’imprimer l’e-ticket avec une autre imprimante.

Le club décline toute responsabilité pour les anomalies survenant durant l’impression des e-tickets.

Le Club décline toute responsabilité en cas d’impossibilité par l’Acheteur à visualiser l’e-Ticket sur son mobile ou tablette qui ne serait pas due à un manquement à ses obligations (Mobile défectueux, mobile non compatible…)

Pour l’e-Ticket, le Club ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, de tout dommage direct ou indirect résultant, notamment :

  • de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • des problèmes d’acheminement, de téléchargement et/ou de la perte de tout courrier électronique et, plus généralement, des problèmes provoquant la perte de toute donnée ;
  • des problèmes de téléchargement de l’e-Ticket, découlant notamment d’un dysfonctionnement du réseau internet.

L’Acheteur fera son affaire de la remise éventuelle au Détenteur des Billets du (des) titre(s) d’accès conformément aux dispositions de l’article 5 ci-après.

4.6. Conditions d’utilisation des e-tickets

Pour accéder au stade, le Détenteur d’un e-Ticket doit être muni de l’e-Ticket imprimé conformément aux dispositions exposées ci-dessus.

Chaque e-ticket est unique. Un seul exemplaire de l’e-Ticket permet d’accéder au stade. Si un second e-ticket identique est présenté au contrôle d’accès du stade, le Détenteur de cet exemplaire ne pourra pas pénétrer dans le stade. L’Acheteur est donc responsable de celui-ci.

4.7. Transfert de propriété

Les titres d’accès demeurent la propriété du Club jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix.

4.8. Restrictions

Aucun titre d’accès ne sera délivré à toute personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.

Toute utilisation d’un titre d’accès par une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé est également prohibée.

4.9. Absence de droit de rétractation

La vente de Billet(s) à distance par le club, constituant une prestation de services de loisir devant être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée conformément à l’article
L. 121-20-4 alinéa 2 du Code de la consommation, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation du consommateur conformément aux dispositions de l’article 121-20 du même code.

5. Cession des titres d'accès

Concernant la cession à titre gratuit ou onéreux d’un titre d’accès, Il est rappelé qu’est applicable à ce sujet l’article 313-6-2 du Code Pénal qui stipule que le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, de manière habituelle et sans l’autorisation de l’organisateur de cette manifestation, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive.

L’Acheteur peut céder gratuitement tout Billet à tout Détenteur étant rappelé que :

- conformément à l’article 4.10, le Détenteur ne peut être une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé.

- conformément à l’article 2, l’Acheteur se porte garant du respect par le Détenteur des présentes CGV.

L’Acheteur s’engage à connaître l’identité du Détenteur et à la communiquer au Club à la première demande.

Par ailleurs, tout Acheteur ou Détenteur de Billet s’interdit, sous peine d’éventuelles poursuites judiciaires, d’utiliser ou de tenter d’utiliser un Billet comme élément d’un « forfait » de voyage (combinant par exemple le Billet avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.).

6. Conditions d'utilisation

6.1. Conditions et restrictions d’accès au stade

Toute personne (quel que soit son âge) doit être munie individuellement d’un Titre d’Accès valable pour pouvoir pénétrer dans le Stade et assister au Match concerné.

L’entrée est immédiate, toute sortie du stade est définitive.

• Opérations de contrôle

Aux entrées du Stade, le Détenteur du Titre d’Accès accepte de se soumettre aux palpations de sécurité et à l’inspection visuelle de ses bagages à main effectuées par tout fonctionnaire de police et/ou par tout préposé de l’organisateur de la manifestation agréé par la commission régionale ou inter-régionale d’agrément et de contrôle, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il peut être invité à présenter les objets dont il est porteur. Les objets interdits par le Règlement Intérieur du Stade et/ou le Code du Sport sont consignés ou saisis.

En cas de billetterie nominative, seule la personne correspondant à l’identité du Détenteur du Titre transmise au moment de l’achat du Titre d’Accès peut pénétrer dans le Stade.

Le club se réserve le droit de faire procéder à un rapprochement documentaire, au moment du contrôle à l’entrée du Stade ou à l’intérieur de ce dernier. Un document permettant au Détenteur du Titre d’Accès de justifier de son identité peut ainsi être exigé. Si l’identité ne correspond pas à celle transmise au moment de l’achat du Titre d’Accès, le Détenteur ne peut accéder à l’intérieur du Stade ou en est exclu.

Dans l’hypothèse où le Titre d’accès en possession du Détenteur est un titre acheté à tarif réduit dans les conditions de l’article 3.1.2 des présentes CGV, un rapprochement documentaire peut également être opéré à l’entrée ou à l’intérieur du Stade afin de s’assurer de la situation du Détenteur au regard des dispositions susvisées. A défaut, le détenteur se verra expulsé du stade.

Toute personne refusant de se soumettre aux mesures de contrôle et de sécurité figurant au présent paragraphe se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.

• Restrictions particulières d’accès

Toute personne se présentant en état d’ivresse ou étant sous l’influence de produits stupéfiant se voit refuser l’entrée au Stade sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.

Tout mineur de moins de 10 ans doit être accompagné et placé sous la responsabilité d’un adulte en possession d’un Titre d’accès valide dans la même tribune. Il est déconseillé aux parents d’emmener au Stade des enfants de moins de 2 ans).

Conformément aux articles L.332-15 et L.332-16 du Code du sport, le Club est informé de l’identité des personnes faisant l’objet d’une mesure d’interdiction administrative ou judiciaire de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade. Dès lors, l’accès au Stade est donc formellement interdit à ces personnes qui ne peuvent pas prétendre à un quelconque remboursement total ou partiel de leur Titre d’Accès.

Il en est de même, en cas d’arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir de supporters du Club ou de l’équipe adverse prononcé en application des dispositions des articles L332-16-1 et L332-16-2 du Code du sport. Le Club peut néanmoins à sa seule discrétion décider de rembourser totalement ou partiellement les Titres d’accès des supporters concernés ».

6.2. Interdictions et comportements prohibés

Tout Détenteur d’un Titre d’Accès accédant au Stade s’engage à respecter les présentes CGV, le Règlement intérieur du Stade, qui peut être consulté aux entrées du ainsi que les textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité dans les enceintes sportives, et notamment les dispositions des articles L. 332-3 à L. 332-16 et L. 332-18 du Code du Sport.

Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité prises par l’organisateur du match, notamment celles qui visent à assurer la sécurité des supporters adverses et à ne pas nuire par son comportement (violences, injures, comportement délictueux, …), à l’image du Club.

•  Infractions au Code du sport :

L’article L332-8 du Code du Sport punit de 3 ans d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende toute personne qui introduirait ou tenterait d’introduire dans le Stade des fusées, fumigènes, pétards ou autre artifice, ainsi que tout objet susceptible de constituer une arme.

Est ainsi interdit au sein du Stade tout objet pouvant servir de projectile, constituer une arme ou mettre en péril la sécurité du public : engins pyrotechniques, couteaux, bouteilles, verres, boîtes métalliques, barres, hampes rigides et de gros diamètres, ciseaux, cutters, vuvuzelas, lasers, …

Par ailleurs, il est également formellement interdit notamment :

  • d’introduire ou de tenter d’introduire au sein du Stade des boissons alcooliques,
  • d’accéder en état d’ivresse au sein du Stade ou de tenter d’y pénétrer par force ou fraude,
  • de provoquer, par quelque moyen que ce soit, des spectateurs à la haine ou à la violence à l’égard de l’arbitre, d’un juge sportif, d’un joueur ou de toute autre personne ou groupe de personnes,
  • d’introduire, de porter ou d’exhiber au sein du Stade, lors du déroulement ou de la retransmission en public du Match, des insignes, signes ou symboles rappelant une idéologie raciste, xénophobe, homophobe, ou prônant toute forme de discrimination, ou de tenter de le faire,
  • de jeter un projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes,
  • de troubler le déroulement d’une compétition ou de porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, en pénétrant sur l’aire de jeu.

Toute personne présente dans le Stade qui se rend coupable de l’une des infractions précitées encourt des peines d’amende et d’emprisonnement ainsi qu’une peine complémentaire d’interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords du Stade fixées aux articles L. 332-3 à L. 332-16 du Code du Sport.

• Infractions relatives aux droits d’exploitation :

Le Détenteur du Titre d’Accès reconnait également que les instances sportives organisatrices des compétitions ainsi que les organisateurs de manifestations sportives (le Club) sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions qu’ils organisent. Il est ainsi, sauf autorisation spéciale du ou des détenteurs des droits interdit d’enregistrer, transmettre ou de quelque manière que ce soit, diffuser, publier et/ou reproduire par internet ou tout autre support, des sons ou images (fixes ou animées) du Match, ou de porter assistance à toute personne agissant ainsi.

• Infractions relatives aux activités commerciales / paris sportifs :

Sauf accord préalable et exprès du Club, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’Accès s’interdisent de l’utiliser et/ou de tenter de l’utiliser à des fins promotionnelles, publicitaires, commerciales quelles qu’elles soient, notamment dans le cadre de jeux concours, loterie, opérations de stimulation interne ou toute autre action de ce type.

Il est également interdit de mener une activité promotionnelle ou commerciale dans le Stade à l’occasion d’un Match, y compris par l’usage de documents, tracts, badges, insignes ou banderoles de toute taille, de nature publicitaire, ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vus par des tiers ; sans l’accord préalable écrit du Club et/ou, suivant le Match concerné, de l’organisateur de la compétition concernée.

Il est à ce titre formellement interdit d’utiliser ou de tenter d’utiliser son Titre d’Accès comme élément d’un « forfait » de prestation ou de voyage (combinant par exemple le Titre avec un moyen de transport et/ou de l’hébergement et/ou de la restauration, etc.) sans l’accord écrit du Club,

Enfin, dans le cadre de la lutte contre les risques de fraude qu’engendrent les paris sportifs, il est formellement interdit à tout Détenteur de parier dans l’enceinte du Stade sur le Match en jeu dès le passage des portes.

• Conséquences :

Tout Acheteur ou Détenteur de Titre d’Accès auteur d’une des infractions figurant au présent article, ou contrevenant à l’une des dispositions du Règlement Intérieur ou des présentes CGV (et ce y compris les situations d’impayés), est susceptible de se voir expulser du Stade, ou de se voir refuser l’accès à ce dernier, sans pouvoir prétendre au remboursement total ou partiel de son Titre d’Accès.

Pour les Abonnements :

Le Club se réserve également le droit de mettre un terme à son Abonnement sans que son bénéficiaire puisse prétendre à un quelconque remboursement. Ce dernier est tenu de retourner immédiatement son Abonnement au Club.

6.3. Dispositions relatives au droit à l’image

Le Détenteur du Titre d’Accès présent au Stade consent au Club ainsi qu’à l’instance sportive organisatrice de la compétition, et notamment la LFP pour ce qui concerne les Championnats de France de Ligue 1,
de Ligue 2, la Coupe de la Ligue et le Trophée des Champions, et à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteurs, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter sa voix et son image, sur tout support en relation avec le Match et/ou la promotion du Stade et/ou du Club, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différée, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores, ces droits étant librement cessibles par le Club à tout tiers de son choix.

6.4. Vidéoprotection

Le Détenteur du Titre d’accès est informé que, pour assurer sa sécurité, le Stade est équipé d’un système de vidéoprotection dont les images sont susceptibles d’être exploitées à des fins judiciaires.

Un droit d’accès est prévu pendant le délai de conservation des images figurant dans l’arrêté préfectoral d’autorisation du système conformément aux dispositions de l’article. L253-5 du Code de la Sécurité Intérieure (délais de 72 heures).

Il peut s’exercer auprès du FC Lorient – Service Sécurité – Espace FCL – Kerlir –
CS 30131 – 56271 PLOEMEUR CEDEX.

7. Limite de responsabilités du club

Les dispositions figurant au présent paragraphe sont à adapter en fonction de la politique commerciale du club en la matière et ont volontairement été rédigées dans un sens favorable au club. Il conviendra dès lors, en fonction des cas d’espèce, d’être vigilant dans leur application afin de ne pas placer le club en difficulté au regard de sa responsabilité contractuelle.

7.1. Perte, vol ou destruction du Titre d’Accès

Les Billets perdus, volés ou détruits ne sont ni échangés ni remboursés. Le club peut néanmoins, sous certaines conditions qu’il définit, décider d’octroyer un duplicata sur demande au guichet de la billetterie, au stade. L’Acheteur et/ou le Détenteur doit immédiatement en informer le Club afin d’éviter qu’il ne reste responsable de son utilisation abusive.

7.2. Composition des équipes / Calendrier / Horaire

La composition des équipes, les calendriers et horaires des rencontres ne sont pas contractuels.

Les calendriers et horaires des rencontres sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par l’organisateur de la compétition et/ou toute autorité administrative, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

7.3. Annulation / Report / Huis Clos

En cas de report du Match, que le coup d’envoi ait été donné ou non, le Titre d’Accès reste valable pour le Match à la date à laquelle il est reprogrammé et ne pourra faire l’objet d’aucun échange, ni remboursement.

Si le Match auquel le Titre d’Accès donne accès est annulé ou, en cas de commencement d’exécution, est définitivement arrêté en cours et n’est pas remis à jouer, le Club décide de sa seule discrétion des modalités éventuelles de remboursement ou de compensation. Le Club informera par tout moyen à sa disposition (par voie de presse, Internet ou autre support de communication) desdites modalités.

Il en est de même si le Titre d’Accès ne permet plus à son Détenteur d’accéder au Stade en cas de suspension de terrain ou de match à huis clos total ou partiel prononcé par une instance disciplinaire ou en cas de prononcé d’un arrêté préfectoral ou ministériel restreignant la liberté d’aller et de venir du Détenteur.

Le Club ne procède en aucun cas aux remboursements de frais annexes éventuellement engagés par le Détenteur du Titre d’Accès pour se rendre au match, tels que le transport, l’hôtel, les frais postaux, etc.

7.4. Placement

Les règlements de certaines compétitions, les exigences de l’organisateur ou de l’exploitant du Stade, la nécessité de garantir la sécurité des spectateurs ou la survenance d’un cas de force majeure peuvent exceptionnellement conduire le Club à proposer à un Détenteur d’occuper momentanément une place de qualité comparable à celle de la place indiquée sur son titre d’Accès, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

Cette disposition s’applique également dans l’hypothèse où le Match se déroule pour quelque raison que ce soit dans un autre Stade que celui indiqué au moment de l’achat.

7.5. Incidents et préjudices

Le Club décline toute responsabilité quant au préjudice qui serait subi par le Détenteur du Titre d’Accès du fait de tout incident survenu à l’occasion d’un match qu’il organise au Stade, notamment provoqué par le comportement d’un autre spectateur, sauf à rapporter la preuve à son encontre d’un manquement caractérisé à ses obligations.

7.6. Cause étrangère

D’une manière générale, la responsabilité du Club ne peut en aucun cas être engagée pour la survenance d’évènements constitutifs de la force majeure, du fait d’un tiers. Sont notamment exclus de sa responsabilité : la survenance d’intempéries, de grèves, de changement de réglementation, de suspension de terrain, de report de match, de décision d’autorités compétentes en matière de sécurité et/ou de discipline (arrêté préfectoral ou ministériel, huis clos total ou partiel et suspension de terrain notamment), ou de tout autre évènement venant perturber la bonne exécution du présent contrat.

Ainsi, le Détenteur d’un Titre d’Accès renonce expressément à toute indemnité de quelque nature que ce soit en cas de survenance d’un des faits visé ci-dessus.

7.7. Utilisation du Site Internet

L’utilisateur du Site Internet reconnaît être informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment des difficultés pouvant survenir à certaines heures de la journée pour accéder au Site Internet, (mauvaises liaisons, communication saturée…) pour des raisons totalement indépendantes de la volonté du club, qui ne pourra donc être tenu pour responsable des incidents limitant l’accès au Site Internet.

8. Données personnelles

Les données nominatives de l’Acheteur et, le cas échéant, en cas de mise en place de billetterie nominative notamment, du Détenteur du Titre d’Accès, relatifs à leurs noms, prénoms, dates de naissance et adresses, font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel à des fins de gestion de la billetterie par les services du Club (remise des titres d’accès, contrôle d’accès, gestion éventuelle des impayés notamment).

Par ailleurs, sous réserve d’avoir expressément donné son consentement au moment de la collecte des données susvisées, l’Acheteur est susceptible de recevoir des offres, informations ou newsletters en provenance du Club et/ou de ses partenaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés »  n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les personnes concernées disposent d’un droit d’accès et de rectification des informations les concernant pouvant être exercé auprès du Pôle Grand Public du Club par email sur billetterie@fclweb.fr ou par courrier Espace FCL – Kerlir – CS 30131- 56271 PLOEMEUR Cedex. Toute personne faisant l’objet de ce traitement peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, consultez la page https://fclweb.fr/politique-de-confidentialité

9. Réclamation / Relation clients

Toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’achat et de l’utilisation du Titre d’Accès doit être adressée au Pôle Grand Public du Club sur billetterie@fclweb.fr ou par courrier Espace FCL – Kerlir – CS 30131- 56271 PLOEMEUR Cedex.

Toute réclamation portant sur l’attribution, le refus, la distribution ou la livraison d’un Titre d’Accès doit être adressée au Club au plus tard deux jours calendaires avant la date du Match, sous peine de forclusion.

Toute autre réclamation portant sur le déroulement du Match devra être formulée dans les deux mois (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la date effective du Match par lettre recommandée avec accusé de réception au Club, sous peine de forclusion.

10. Droit applicable / Tribunal compétent

Les présentes CGV sont strictement soumises au droit français.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, de leurs suites et conséquences, les parties feront leur possible pour rechercher un accord amiable.

Conditions générales de vente Boutique
 Voir

Le site boutique.fclweb.fr est la propriété de FCL Distribution en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

Siège Social:
SARL FCL DISTRIBUTION
Stade Du Moustoir
56100 LORIENT
TEL : 02 97 35 15 00 FAX: 02 97 35 15 02
N°SIRET 504 908 153 00035


1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FCL Distribution et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de FCL Distribution ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FCL Distribution confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. FCL Distribution se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, le FCL Distribution s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf aléa imprévisible, dans un délai moyen de 5 jours et dans tous les cas dans un délai maximum de 4 semaines dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec FCL Distribution à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le FCL Distribution.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à FCL Distribution sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. FCL Distribution se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

Les frais de port pour la France Métropolitaine et pour les autres destinations (CEE et hors CEE) sont calculés au plus juste à partir d’une base forfaitaire moyenne.
D’autre part, le FCL Distribution se réserve le droit de contacter ses clients afin de réajuster les frais de port dans le cas d’une commande dont le volume et/ou le poids et/ou le pays de réception ne seraient plus adaptés à la base forfaitaire proposée systématiquement.

Dans les cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Tous les articles visibles sur le site www.fclboutique.fr peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement, à l'exception des articles personnalisés tels que les maillots floqués.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du ou des articles. Le retour doit impérativement être accompagné de(s) l'article(s) neuf(s) dans son emballage d'origine, intact (s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Boutique du FC Lorient
35 rue du Port
56100 LORIENT
France

En cas d’exercice du droit de rétractation, FCL Distribution est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la date à laquelle FCL Distribution est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Dans le cas où un avoir est généré, la validité de ce dernier est de 6 mois à compter de sa date d'émission.

6. Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles, sans que le client en soit informé préalablement.

7. Paiement

Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par boutique.fclweb.fr. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, le Paiement Stripe vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs Stripe, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, FCL Distribution se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. FCL Distribution ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de FCL Distribution sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

9. Garantie

En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Dans tous les cas, FCL Distribution ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du FCL Distribution est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter la boutique : 5 jours sur 7 (du mardi au samedi : 10h / 12h00 – 14h / 18h30) : au N° de tél suivant : 02 97 35 27 09
par fax : 02 97 64 56 79
par mail à : boutiquefcl@fclweb.fr
par courrier :  Boutique du FC Lorient - 35 rue du Port - 56100 LORIENT - France

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Pour plus d’informations sur notre politique de confidentialité, consultez la page https://fclweb.fr/politique-de-confidentialité